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Conseil Municipal du 13/04/2022

Le Conseil Municipal de Sainte Foy la Grande s’est réuni ce mercredi 13 avril, pour une séance rythmée par l’approbation des comptes budgétaires et par la présentation des projets de l’équipe municipale !

Une bonne gestion financière au service des Foyens

La majorité municipale a présenté et adopté un très bon bilan pour l’année 2021, excédentaire de 926 479,91 €. Ce résultat est notamment dû à un effort collectif de réduction des dépenses publiques depuis 2020, sans diminution du nombre d’agents. C’est même l’inverse, puisque la collectivité est allée chercher des financements de la part de l’Etat, afin de recruter des personnels qualifiés (Coordinatrice du Programme de Réussite Educative, Manager de commerce, Parcours emploi compétence…) au service de l’intérêt général.

L’objectif de Madame Guionie et de son équipe est très claire : « Maîtriser nos dépenses pour financer des projets qui vont changer la vie des Foyens sans impacter leur pouvoir d’achat, sans risquer de surendettement et surtout en maintenant la qualité de nos services publics ».

Cette bonne gestion se traduit par une capacité d’autofinancement record de 1 104 794,65 € afin de lancer, dès cette année, les grandes opérations d’investissement.

Il y a, bien sûr, le projet structurant de la mandature : la construction de l’école maternelle dont les travaux débuteront en fin d’année et qui redonnera un nouveau souffle au groupe scolaire Paul Bert ainsi qu’à la Place du Foirail. Ce budget 2022 est également marqué par une volonté des élus de réhabiliter les ouvrages publics emblématiques de Sainte Foy la Grande, telle que la Salle Clarisse Brian Reclus, le Temple, ainsi que l’éclairage du Pont Montaigne en association avec la commune de Port Sainte Foy et Ponchapt.

La Bastide bientôt alimentée par de l’énergie solaire ?

Propriétaire d’un aérodrome à Fougueyrolles, la municipalité a été approchée par plusieurs professionnels du secteur de l’énergie afin de réaliser, autour de la piste, un parc de panneaux photovoltaïques.

Dans un souci de transparence et afin de choisir l’opérateur le plus sérieux, Madame le Maire a souhaité obtenir l’agrément du Conseil Municipal pour lancer un appel à manifestation d’intérêt à destination des porteurs de projets.

Marc Sahraoui, adjoint en charge des projets d’avenir, rappelle « qu’un parc de ce type pourrait alimenter en énergie propre une ville d’environ 3 000 habitants, ce qui sera le cas de Sainte Foy la Grande au terme du programme de revitalisation ».

Un hommage à Pierre Cassignard gravé dans la pierre

Le Conseil Municipal a souhaité honorer la mémoire du comédien et metteur en scène Foyen Pierre Cassignard, décédé le 20 décembre 2021, en baptisant l’espace public qui entoure le cinéma La Brèche : « Place Pierre Cassignard ». 

En accord avec ses proches, une plaque commémorative sera également apposée sur le mur du Musée du Pays Foyen, à l’occasion d’une cérémonie d’hommage au tenant du Molière 1997 qui se tiendra le samedi 14 mai 2022.

Le Conseil citoyen du QPV Sainte-Foy-la-Grande Pineuilh se renouvelle, candidatez comme conseiller citoyen

La participation citoyenne est l’un des piliers du projet de rénovation urbaine mené par Sainte-Foy-la-Grande et Pineuilh, c’est ce qui motive le renouvellement du Conseil citoyen, autonome et associé à la mise en œuvre et à l’évaluation du Contrat de Ville.

Le Conseil citoyen exerce son action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et des collectivités locales et inscrit ses actions dans le respect des valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité. Habituellement, le Conseil Citoyen met en place des groupes de réflexion sur différentes thématiques telles que la santé, la sécurité, la prévention, les projets de renouvellement urbain et l’habitat,…

Les membres du Conseil Citoyen s’engagent sur la base du volontariat à œuvrer en faveur de leur quartier, dans le respect des convictions de chacun. Il s’agit d’un lieu de débat public ouvert à la parole des habitants, associations et acteurs du quartier qui sont indépendants vis-à-vis de partis politiques et de syndicats.

Le Conseil citoyen sera composé de 30 membres, soit 16 habitants et 14 représentants d’associations, professionnels et acteurs locaux de la vie de nos communes, dans le respect de la parité femmes/hommes. Pour veiller à la représentativité des différentes composantes de la population du quartier et  donner une place aux jeunes pour renforcer leur participation à la vie démocratique:

  • Huit habitants seront tirés au sort parmi les habitants et huit parmi les volontaires qui feront acte de candidature. Ils habitent dans le périmètre du quartier prioritaire (cf carte).
  • Quatorze représentants d’associations et de collectifs implantés sur le quartier prioritaire ou acteurs de terrain ayant une activité professionnelle ou non lucrative dans nos communes sont également invités à proposer leur candidature. Si le nombre de volontaire était supérieur à la part réservée à chaque groupe, un tirage au sort sera réalisé.
  • Chaque habitant de plus de 16 ans est encouragé à proposer sa candidature pour participer à ce conseil citoyen.

L’installation du Conseil citoyen aura lieu le mercredi 16 février 2022.

Associations, une charte et un appel à projet

Les associations souhaitant répondre à l’appel à projet 2021 peuvent télécharger le dossier sur le site de la mairie ici https://saintefoylagrande.fr/mes-activites/associations/
Les critères de sélection des projets: le nombre de foyen-nes concernés, les retombées pour la notoriété ou pour le bien-vivre à Sainte-Foy-la-Grande, l’ancrage local du projet proposé et la signature de la charte entre la commune et les associations.
A retourner au service animation avant le 31 octobre prochain. Prochain appel à projets au 1er semestre 2022.

Un Campus connecté à Sainte-Foy-la-Grande

A travers Parcourssup ce campus a pour objectif de permettre à des étudiants, inscrits dans l’établissement supérieur de leur choix, de suivre leurs cours à distance et d’être accompagnés au sein du tiers lieu Cœur de Bastide, 44 rue Alsace Lorraine à Sainte-Foy-la-Grande. Lors des premières années, le campus pourra accueillir de 10 à 15 étudiants. Et à terme, cela pourra monter jusqu’à 40″.

Dès la rentrée 2021-2022 plus de 60 formations supérieures pourront être suivies à Sainte-Foy-la-Grande: BTS, licence (L1, L2, L3), master, formations en santé, diplômes universitaires, formations « à la carte »… Tous les diplômes de l’enseignement supérieur et tous les champs disciplinaires sont accessibles (droit, STAPS, sciences humaines et sociales, etc.).
Le détail des formations ici: www.fied.fr

Contactez Coeur de Bastide: contact@coeurdebastide.fr

44 rue Alsace Lorraine, 33220 Sainte-Foy-la-Grande

Sainte-Foy-la-Grande plus beau marché de Gironde!

Le marché du samedi de Sainte-Foy-la-Grande a été élu Plus beau marché de Gironde au concours du plus beau marché de France.

avec le concours du Syndicat des marchés de France, de Sud-Ouest et de TF1

Ce samedi, il y avait du monde dans les rues du marché de la bastide et les sourires et le printemps étaient là pour accueillir une nouvelle venue sur les étals, très colorée et surtout très attendue par les consommateurs.

« Ça annonce le beau temps, le soleil et les beaux jours. Du coup, voir des fraises me redonne le sourire », se réjouit un client. La fraise est un symbole de l’arrivée du printemps et cette année particulièrement cela fait du bien.


Dispositif Denormandie: une aide fiscale

Les logements situés à Sainte-Foy-la-Grande permettent de bénéficier de la Loi Denormandie : réduction d’impôt de 12% à 21% du prix du bien.
Le dispositif Denormandie permet de bénéficier d’une réduction d’impôt si vous réalisez un investissement locatif dans la bastide de Sainte-Foy-la-Grande dans l’ancien avec travaux d’amélioration ou avec transformation d’un local en usage d’habitation.

Pour un coût d’acquisition du logement plafonné à 300 000 € et un plafond de 5 500 € par m² de surface habitable.

Le taux varie en fonction de la durée de l’engagement de location:
. pour 6 ans d’engagement de location => réduction d’impôt de 12% du prix du bien
. pour 9 ans d’engagement de location => réduction d’impôt de 18% du prix du bien
. pour 12 ans d’engagement de location => réduction d’impôt de 21% du prix du bien


POUR EN BENEFICIER

Les travaux

Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération.

Vous devez procéder à un des travaux suivants dans le logement :
– Travaux améliorant la performance énergétique du logement de 20 % au moins (30 % au moins pour les logements individuels)
– Au moins 2 types de travaux parmi le changement de chaudière, l’isolation des combles, l’isolation des murs, le changement de production d’eau chaude, l’isolation des fenêtres
– Création de surface habitable nouvelle (par exemple, balcon, terrasse ou garage).

Attention: Les travaux (équipement + pose) doivent être réalisés par une entreprise qui les facture. Ils ne peuvent pas être réalisés directement par le propriétaire.

Votre/vos locataire(s)

Le locataire ne doit pas appartenir à votre foyer fiscal.

Son revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser les plafonds réglementaires applicables en zone B2: voir ici

Le loyer mensuel ne doit pas dépasser, charges non comprises, les plafonds applicables en zone B2 : voir ici.

Pour information complémentaire:

Calendrier

Période de l’investissement: avant le 31 décembre 2022.

La durée de l’engagement de location doit être de 6, 9 ou 12 ans.

Le logement doit être loué comme habitation principale au plus tard 1 an après l’achèvement de l’immeuble ou après son acquisition.

Au 1er janvier 2021: Eau et assainissement

Communauté de communes du Pays foyen

eau & Assainissement

A compter du 1er janvier 2021, la gestion des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif change pour regrouper l’ensemble du territoire communautaire. Le Pays Foyen comptera donc un seul délégataire pour l’eau potable (hors Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt) et également un délégataire unique pour l’assainissement collectif.

La Communauté de Communes du Pays Foyen a lancé une procédure de mise en concurrence et de négociations qui a débuté en avril 2019, avec l’appui technique du Cabinet GETUDES. Lors du conseil communautaire, qui s’est déroulé le 3 décembre dernier:
– la gestion du service d’eau potable a été confiée à la société SOGEDO pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2021.
– la concession du service d’assainissement a été attribuée, quant à elle, à VEOLIA EAU pour une durée de 12 ans pour l’ensemble des communes relevant de l’assainissement collectif

EAU POTABLE

SOGEDO
Tel du service d’Urgence : 05 57 43 60 47
Tel du Service clientèle : 05 57 84 14 43

ASSAINISSEMENT

VEOLIA
Tel du service Urgence et service clientèle
TEL 05 61 80 09 02 (24h/24 et 7j/7)

Plus d’info

Comment se passe la transition Suez / Sogedo pour l’abonnement au réseau d’eau ,

• Pourquoi la société qui gérait le service d’eau potable a changé depuis le 1er janvier 2021 ?

=> Les contrats du service d’eau potable se sont achevés le 31/12/20 sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Foyen, excepté la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. Pour ce faire, une procédure d’appel d’offres a débuté en avril 2019. Lors du conseil communautaire du 3 décembre dernier, la gestion du service de l’eau potable a été confiée à la société SOGEDO pour une durée de 12 ans. Les contenus des offres des candidats et les tarifs correspondants ont été déterminants pour arrêter le choix du délégataire du service.

• Comment a été estimée la consommation de 2020 ?

=> SUEZ a calculé, en fonction des 3 dernières années de consommation, une consommation journalière moyenne. Cet index de consommation a été calculé, en collaboration avec SOGEDO, au « prorata temporis » pour la période du dernier relevé jusqu’au 31/12/2020.

• Comment est facturé le solde de fin de contrat ?

=> SUEZ a facturé en janvier 2021 uniquement la consommation pour l’eau et l’assainissement collectif. Au mois de mars 2021, une facture SOGEDO pour la part abonnement du premier semestre 2021, pour l’eau et l’assainissement, sera envoyée. Une campagne de relevés des compteurs sera réalisée courant de l’été 2021. Une facture sur la consommation du premier semestre 2021 sera ensuite éditée.

• Que se passe-t-il si SUEZ a surestimé ma consommation au 31/12/2020 en comparaison avec l’index lisible sur mon compteur d’eau ?

=> La surestimation de la consommation correspondante sera « compensée » par un relevé de la part de SOGEDO qui aura lieu l’été prochain.

• Dans ce cas, puis-je demander à SUEZ une régularisation ?

=> Oui. Sur la base d’une photo de mon compteur avec un index lisible. SUEZ éditera une facture de régularisation. Les services eau et assainissement de la Communauté de Communes du Pays Foyen restent disponibles pour toute aide sur le sujet.

• Lorsque SUEZ était délégataire du service d’eau, le règlement de mes factures était réalisé par des prélèvements mensuels automatiques. Vais-je pouvoir souscrire à ce mode de règlement avec SOGEDO ?

=> Pour les abonnés dont les factures étaient prélevées mensuellement par SUEZ, le prélèvement automatique prend fin, il est en effet interdit de transférer une autorisation de prélèvement. Vous devrez donc contacter SOGEDO en mars 2021 pour mettre en place le prélèvement automatique mensuel. Pour les abonnés du secteur de l’ex-SIC de Pellegrue, SOGEDO est en mesure de maintenir le prélèvement mensuel, il n’est pas nécessaire d’effectuer de nouvelles démarches.

=> Pour les abonnés non encore mensualisés, il est conseillé de souscrire au prélèvement automatique afin de bénéficier de mensualités régulières.

• Qui dois-je contacter pour toute question relative au service d’eau potable et de l’assainissement collectif ?

=> En ce qui concerne le service d’eau potable, il faut contacter SOGEDO au 05 57 84 14 43.

=> Pour le service de l’assainissement collectif, l’interlocuteur n’a pas changé, il s’agit de VEOLIA EAU au 05 61 80 09 02.=> Le service eau et assainissement de la Communauté de Communes du Pays Foyen est également disponible au 05 57 69 48 56.

Par la suite, grâce à la mise en place du nouveau service de radio-relève des compteurs d’eau des abonnés, les futures périodes de facturation s’établiront progressivement en janvier et en juillet de chaque année.

Les « Emplois francs+ » pour les foyens

Vous cherchez un emploi, vous avez moins de 26 ans et vous résidez à Sainte-Foy-la-Grande?
Parlez à votre futur employeur de l’aide  » EMPLOI FRANC +  » et apportez un avantage financier à votre futur employeur:

  • 17 000 € sur 3 ans pour un recrutement en CDI : 7 000 € la 1ere année, puis 5 000 € les deux années suivantes ;
  • 8000 € sur 2 ans pour un recrutement en CDD de 6 mois minimum : 5 500 € la 1ere année, puis 2 500 € l’année suivante.
    Votre embauche en CDD d’au moins 6 mois ou en CDI peut donner droit à une aide financière pour votre employeur. Cette aide peut être un plus pour vous démarquer d’un autre candidat.

Quelles sont les conditions à remplir pour être recruté en emploi franc ?
Quel que soit votre âge, votre niveau de diplôme ou votre rémunération, vous pouvez être embauché en un emploi franc si vous remplissez les trois conditions suivantes :

  • résider à Sainte-Foy-la-Grande à la date de signature du contrat de travail.
  • être demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi ou être suivi par une mission locale ;
  • postuler sur un CDD d’au moins 6 mois ou un CDI.

C’est votre lieu de résidence qui compte et pas l’adresse de l’entreprise ou de l’association qui vous recrutera.

Si l’embauche se concrétise, vous devrez fournir à votre employeur :

  • une attestation d’éligibilité mentionnant votre adresse (vous pouvez vous la procurer sur votre espace personnel Pôle emploi, auprès de votre conseiller ou de votre mission locale) ;
  • un justificatif de domicile.

Votre employeur devra effectuer une demande d’aide en utilisant le formulaire disponible sur https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/emplois-francs/
Il devra l’envoyer à Pôle emploi au plus tard 3 mois après la signature de votre contrat de travail.

Vous êtes employeur et vous souhaitez attirter les candidats éligibles « EMPLOIS FRANCS »?
Rajoutez une mention dans votre offre d’emploi telle que : « Dans le cadre du dispositif expérimental « Emplois francs », à compétences égales, priorité aux candidatures des demandeurs d’emploi qui résident dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ».