janvier 2021

Au 1er janvier 2021: Eau et assainissement

Communauté de communes du Pays foyen

eau & Assainissement

A compter du 1er janvier 2021, la gestion des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif change pour regrouper l’ensemble du territoire communautaire. Le Pays Foyen comptera donc un seul délégataire pour l’eau potable (hors Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt) et également un délégataire unique pour l’assainissement collectif.

La Communauté de Communes du Pays Foyen a lancé une procédure de mise en concurrence et de négociations qui a débuté en avril 2019, avec l’appui technique du Cabinet GETUDES. Lors du conseil communautaire, qui s’est déroulé le 3 décembre dernier:
– la gestion du service d’eau potable a été confiée à la société SOGEDO pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2021.
– la concession du service d’assainissement a été attribuée, quant à elle, à VEOLIA EAU pour une durée de 12 ans pour l’ensemble des communes relevant de l’assainissement collectif

EAU POTABLE

SOGEDO
Tel du service d’Urgence : 05 57 43 60 47
Tel du Service clientèle : 05 57 84 14 43

ASSAINISSEMENT

VEOLIA
Tel du service Urgence et service clientèle
TEL 05 61 80 09 02 (24h/24 et 7j/7)

Plus d’info

Comment se passe la transition Suez / Sogedo pour l’abonnement au réseau d’eau ,

• Pourquoi la société qui gérait le service d’eau potable a changé depuis le 1er janvier 2021 ?

=> Les contrats du service d’eau potable se sont achevés le 31/12/20 sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Foyen, excepté la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. Pour ce faire, une procédure d’appel d’offres a débuté en avril 2019. Lors du conseil communautaire du 3 décembre dernier, la gestion du service de l’eau potable a été confiée à la société SOGEDO pour une durée de 12 ans. Les contenus des offres des candidats et les tarifs correspondants ont été déterminants pour arrêter le choix du délégataire du service.

• Comment a été estimée la consommation de 2020 ?

=> SUEZ a calculé, en fonction des 3 dernières années de consommation, une consommation journalière moyenne. Cet index de consommation a été calculé, en collaboration avec SOGEDO, au « prorata temporis » pour la période du dernier relevé jusqu’au 31/12/2020.

• Comment est facturé le solde de fin de contrat ?

=> SUEZ a facturé en janvier 2021 uniquement la consommation pour l’eau et l’assainissement collectif. Au mois de mars 2021, une facture SOGEDO pour la part abonnement du premier semestre 2021, pour l’eau et l’assainissement, sera envoyée. Une campagne de relevés des compteurs sera réalisée courant de l’été 2021. Une facture sur la consommation du premier semestre 2021 sera ensuite éditée.

• Que se passe-t-il si SUEZ a surestimé ma consommation au 31/12/2020 en comparaison avec l’index lisible sur mon compteur d’eau ?

=> La surestimation de la consommation correspondante sera « compensée » par un relevé de la part de SOGEDO qui aura lieu l’été prochain.

• Dans ce cas, puis-je demander à SUEZ une régularisation ?

=> Oui. Sur la base d’une photo de mon compteur avec un index lisible. SUEZ éditera une facture de régularisation. Les services eau et assainissement de la Communauté de Communes du Pays Foyen restent disponibles pour toute aide sur le sujet.

• Lorsque SUEZ était délégataire du service d’eau, le règlement de mes factures était réalisé par des prélèvements mensuels automatiques. Vais-je pouvoir souscrire à ce mode de règlement avec SOGEDO ?

=> Pour les abonnés dont les factures étaient prélevées mensuellement par SUEZ, le prélèvement automatique prend fin, il est en effet interdit de transférer une autorisation de prélèvement. Vous devrez donc contacter SOGEDO en mars 2021 pour mettre en place le prélèvement automatique mensuel. Pour les abonnés du secteur de l’ex-SIC de Pellegrue, SOGEDO est en mesure de maintenir le prélèvement mensuel, il n’est pas nécessaire d’effectuer de nouvelles démarches.

=> Pour les abonnés non encore mensualisés, il est conseillé de souscrire au prélèvement automatique afin de bénéficier de mensualités régulières.

• Qui dois-je contacter pour toute question relative au service d’eau potable et de l’assainissement collectif ?

=> En ce qui concerne le service d’eau potable, il faut contacter SOGEDO au 05 57 84 14 43.

=> Pour le service de l’assainissement collectif, l’interlocuteur n’a pas changé, il s’agit de VEOLIA EAU au 05 61 80 09 02.=> Le service eau et assainissement de la Communauté de Communes du Pays Foyen est également disponible au 05 57 69 48 56.

Par la suite, grâce à la mise en place du nouveau service de radio-relève des compteurs d’eau des abonnés, les futures périodes de facturation s’établiront progressivement en janvier et en juillet de chaque année.

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C’est votre lieu de résidence qui compte et pas l’adresse de l’entreprise ou de l’association qui vous recrutera.

Si l’embauche se concrétise, vous devrez fournir à votre employeur :

  • une attestation d’éligibilité mentionnant votre adresse (vous pouvez vous la procurer sur votre espace personnel Pôle emploi, auprès de votre conseiller ou de votre mission locale) ;
  • un justificatif de domicile.

Votre employeur devra effectuer une demande d’aide en utilisant le formulaire disponible sur https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/emplois-francs/
Il devra l’envoyer à Pôle emploi au plus tard 3 mois après la signature de votre contrat de travail.

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