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Ce formulaire constitue une demande de réservation. Celui-ci sera traité dans un délai de 15 jours maximum, toute relance par téléphone pendant ce délai de traitement ne pourra être pris en compte. Afin d’optimiser la validation de votre réservation, veuillez vérifier que vous avez respecté les horaires, jours, capacité, délai de réservation de la ou des salles choisies.

Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique par la ville de Sainte-Foy-la-Grande pour répondre à votre demande de réservation d’une salle municipale. Seules les informations précédées d’un astérisque (*) sont obligatoires. Si ces informations obligatoires ne nous sont pas communiquées, nous ne pourrons pas traiter votre demande. Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont la ville de Sainte-Foy-la-Grande est investie.

Les destinataires des données sont les agents habilités du service de la Vie associative ainsi que les autres personnes habilitées par la ville à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions. Les données collectées sont uniquement destinées à un usage interne et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. Ces données seront conservées pendant la durée nécessaire à l’instruction de votre demande, après quoi elles seront archivées jusqu’à expiration de la durée d’utilité administrative, puis supprimées ou archivées à titre définitif dans des conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine.

Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition, à la limitation, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service à la population à l’adresse mail suivante : mairie@saintefoylagrande.fr ou par courrier postal : Mairie de Sainte-Foy-la-Grande, services à la population, 1 place Gambetta, 33220 Sainte-Foy-la-Grande. Pour en savoir plus, consulter vos droits sur le site de la CNIL:
https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

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