Les logements situés à Sainte-Foy-la-Grande permettent de bénéficier de la Loi Denormandie : réduction d’impôt de 12% à 21% du prix du bien.
Le dispositif Denormandie permet de bénéficier d’une réduction d’impôt si vous réalisez un investissement locatif dans la bastide de Sainte-Foy-la-Grande dans l’ancien avec travaux d’amélioration ou avec transformation d’un local en usage d’habitation.
Pour un coût d’acquisition du logement plafonné à 300 000 € et un plafond de 5 500 € par m² de surface habitable.
Le taux varie en fonction de la durée de l’engagement de location:
. pour 6 ans d’engagement de location => réduction d’impôt de 12% du prix du bien
. pour 9 ans d’engagement de location => réduction d’impôt de 18% du prix du bien
. pour 12 ans d’engagement de location => réduction d’impôt de 21% du prix du bien
POUR EN BENEFICIER
Pour un coût d’acquisition du logement plafonné à 300 000 € et un plafond de 5 500 € par m² de surface habitable.
Le taux varie en fonction de la durée de l’engagement de location:
. pour 6 ans d’engagement de location => réduction d’impôt de 12% du prix du bien
. pour 9 ans d’engagement de location => réduction d’impôt de 18% du prix du bien
. pour 12 ans d’engagement de location => réduction d’impôt de 21% du prix du bien
POUR EN BENEFICIER
Les travaux
Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération.
Vous devez procéder à un des travaux suivants dans le logement :
– Travaux améliorant la performance énergétique du logement de 20 % au moins (30 % au moins pour les logements individuels)
– Au moins 2 types de travaux parmi le changement de chaudière, l’isolation des combles, l’isolation des murs, le changement de production d’eau chaude, l’isolation des fenêtres
– Création de surface habitable nouvelle (par exemple, balcon, terrasse ou garage).
Attention: Les travaux (équipement + pose) doivent être réalisés par une entreprise qui les facture. Ils ne peuvent pas être réalisés directement par le propriétaire.
Vous devez procéder à un des travaux suivants dans le logement :
– Travaux améliorant la performance énergétique du logement de 20 % au moins (30 % au moins pour les logements individuels)
– Au moins 2 types de travaux parmi le changement de chaudière, l’isolation des combles, l’isolation des murs, le changement de production d’eau chaude, l’isolation des fenêtres
– Création de surface habitable nouvelle (par exemple, balcon, terrasse ou garage).
Attention: Les travaux (équipement + pose) doivent être réalisés par une entreprise qui les facture. Ils ne peuvent pas être réalisés directement par le propriétaire.
Votre/vos locataire(s)
Pour information complémentaire:
- L’OPAH une aide à la rénovation à Sainte-Foy-la-Grande plus d’info ici
- Votre déclaration de location (permis de louer) plus d’infos ici
Calendrier
Période de l’investissement: avant le 31 décembre 2022.
La durée de l’engagement de location doit être de 6, 9 ou 12 ans.
Le logement doit être loué comme habitation principale au plus tard 1 an après l’achèvement de l’immeuble ou après son acquisition.
La durée de l’engagement de location doit être de 6, 9 ou 12 ans.
Le logement doit être loué comme habitation principale au plus tard 1 an après l’achèvement de l’immeuble ou après son acquisition.