Services municipaux
Services administratifs et services techniques : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h15.
Toute une structure administrative à votre service sous la responsabilité du Directeur Général des Services Maxime AUGER
ACCUEIL – Gestion des salles : Trudi HIGGINS
SECRÉTARIAT COMPTABILITÉ
Secrétariat et rendez-vous du Maire : Corinne YVARS
Gestion comptable : Laetitia BASSAN
Cantine et inscriptions scolaires : Laura BOUCARD
ÉTAT CIVIL – CIMETIÈRE
Cécile LAROCHE, Julie KACZMAREK
Ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H15 et le samedi de 8H30 à 12H30.
RESPONSABLE SERVICES à la POPULATION / MARCHES PUBLICS – LISTES ÉLECTORALES : Christophe CHADUTEAU
SERVICES TECHNIQUES
Direction des Services Techniques et Urbanisme: Philippe BORDENAVE
Centre Technique Municipal : Ludovic CHAVIER
Secrétariat Service Technique, Déclarations de travaux : Johary CASTANET
Permis de louer, Autorisation de voirie, relation avec USTOM : Jean-Louis SICAUD
ANIMATION – CULTURE – COMMUNICATION
Associations, culture, communication : Claire LEBRUN
MANAGER CENTRE VILLE
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE / PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE
Action sociale, logement, emploi, Résidence Autonomie : Nathalie PICARD
POLICE MUNICIPALE
Recensement militaire – étrangers – prévention et surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques, objets trouvés : Loïck LEMAITRE et Valérie DESVERGNES.
Immatriculation véhicules
» Cartes grises : la formalité pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation (carte grise) s’effectue à présent de manière totalement numérisée.
Pour cela, il existe deux options :
1- En passant par le site de l’ANTS:
https://immatriculation.ants.gouv.fr/
2- directement chez un professionnel de l’automobile agréé par la préfecture : où immatriculer mon véhicule ?
Afin d’éviter toute arnaque concernant ces démarches, de s’informer sur le coût réel du certificat d’immatriculation, consultez ces informations en cliquant ici.
Lors d’un déménagement, vous devez réaliser certaines démarches administratives (informer votre assureur automobile ainsi que votre banque concernant votre changement d’adresse, modifier votre contrat d’assurance auto…) : cliquez ici pour voir les démarches à accomplir. Ceci vous permettra de bénéficier des informations nécessaires afin de matérialiser l’autorisation de circulation de votre véhicule en fonction de votre nouvelle adresse. »
Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.
Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
Carte grise d’une voiture, comment pouvez vous la réaliser ?
Comment lire et décrypter sa carte grise ?
Vidéo explicative : ANTS Chaine
Autorisation de travaux
Dématérialisation des demandes d’Urbanisme en 2022 :
Depuis le 1er janvier 2022 il vous est possible de faire des demandes d’Urbanisme dématérialisées : Mode d’emploi et Procédure.
Cette nouvelle procédure vous permet de déposer un permis de construire, une déclaration préalable de travaux, un certificat d’Urbanisme, un permis de louer, un permis de démolir, un permis d’aménager ou encore une déclaration d’intention d’aliéner, vous pouvez le faire sur la plateforme dédiée.
En cas de difficulté ou pour des conseils, vous pouvez toujours contacter le service urbanisme.
Demande d’autorisation de travaux au titre de l’accessibilité et de la sécurité des établissements recevant du public (ERP) :
Vous ouvrez ou réhabilitez un établissement destiné à recevoir du public : pour tous travaux d’aménagement ou de modification, vous devez déposer en mairie un dossier de demande d’autorisation accompagné d’un dossier accessibilité et d’un dossier sécurité. Tout commerce constitue un établissement ERP. Informations et formulaires en téléchargement.
Établissement destiné à recevoir du public : Informations
Demande d’autorisation de travaux au titre de l’accessibilité et de la sécurité des établissements destinés à recevoir du public : Formulaire
Etat-civil
Ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H15 et le samedi de 8H30 à 12H30.
» Demandes d’actes : Vous pouvez commander un extrait ou une copie intégrale d’état civil en indiquant vos nom prénom date de naissance, noms et prénoms des parents ainsi que votre adresse, soit par courrier en joignant une enveloppe timbrée, soit par courriel (etatcivil@saintefoylagrande.net).
» Passeport biométrique et Carte Nationale d’Identité : Pour toute demande, prendre rendez-vous avec le service état civil après avoir rassemblé toutes les pièces nécessaires.
Demande de Passeport : CLIQUEZ ICI // Liste des pièces nécessaires : CLIQUEZ ICI
Carte d’identité : CLIQUEZ ICI // Liste des pièces nécessaires : CLIQUEZ ICI
» Mariage : Vous pouvez vous marier à SAINTE-FOY-LA-GRANDE à condition que l’un des futurs époux y soit domicilié ou y possède une résidence depuis au moins un mois.
Environnement et voirie
» Zone inondable : Plan zone inondable Cliquez ici
» P.P.R.I (Plan Prévention Risque Inondation) Règlement : Cliquez ici
Plan PPRI : Cliquez ici
» P.L.U.I. (Plan Local Urbanisme Intercommunal) : Règlement PLUI
» Règlement ZPPAUP (Zone Protection Patrimoine Architectural Urbain et Paysager): Cliquez ici
» Règlement de voirie : Document
Action sociale
-> CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : Action sociale, logement, emploi, Résidence Autonomie
Fond de Solidarité Logement (FSL) : une aide Départementale : Cliquez ICI